Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du service konsult. est :

• Nom : Driton Sulejmani
• Email : konsult@polsia.app

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché)
• Données clients : nom, email, adresse, entreprise — ajoutés par l'utilisateur via l'application
• Données de facturation : factures, lignes de facturation, montants, statut de paiement
• Données de projet : nom du projet, client associé, entrées de temps
• Données de réunion (optionnel) : fichiers audio uploadés pour transcription, transcriptions générées
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatages
• Données de paiement :Processedées par Stripe — konsult. ne stocke pas les numéros de carte

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et exploiter le service konsult. (base légale : exécution du contrat)
• Gérer votre compte et votre authentication (base légale : exécution du contrat)
• Émettre et envoyer des factures en votre nom (base légale : exécution du contrat)
• Envoyer des notifications et relances de paiement (base légale : intérêt légitime ou consentement)
• Améliorer le service et analyser l'utilisation (base légale : intérêt légitime)
• Répondre à vos demandes de support (base légale : exécution du contrat)

4. Base légale du traitement (RGPD)

conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par konsult. reposent sur :

• Article 6(1)(b) : Exécution du contrat — pour tous les traitements nécessaires à la fourniture du service
• Article 6(1)(c) : Obligation légale — pour les obligations fiscales et comptables
• Article 6(1)(f) : Intérêt légitime — pour l'amélioration du service et l'envoi de notifications
• Article 6(1)(a) : Consentement — pour les communications marketing (le cas échéant)

5. Hébergement et localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne via le prestataire Neon (neon.tech). Les données ne sont pas transférées en dehors de l'UE hors cas prévus par le RGPD.

6. Sous-traitants

konsult. fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

• Neon — hébergement de la base de données PostgreSQL (données en UE)
• Render — hébergement de l'application (San Francisco, CA, USA)
• Stripe — traitement des paiements (données de carte non stockées par konsult.)
• OpenAI — transcription et résumé des réunions (si fonctionnalité utilisée)

Chaque sous-traitant a été sélectionné pour ses garanties de sécurité et de conformité aux lois applicables sur la protection des données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation du service, et 2 ans après la clôture du compte
• Données clients et factures : 10 ans (obligation comptable suisse)
• Données de connexion : 12 mois
• Transcriptions de réunion : À la demande de suppression par l'utilisateur ou lors de la clôture du compte

8. Vos droits (RGPD / LPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit de réclamation : Introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en Suisse : FEDPO)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : konsult@polsia.app

9. Cookies

konsult. utilise des cookies pour :

• Cookies de session : Indispensables au fonctionnement du service (authentification, préférences)
• Cookies analytiques : Pour améliorer l'expérience utilisateur et comprendre l'utilisation du service

Les cookies ne collectent pas de données personnelles sensibles. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du service peuvent être limitées.

10. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) et la gestion des accès selon le principe du moindre privilège.

11. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement. Toute modification significative vous sera communiquée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

konsult@polsia.app